Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ilm3d.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1) Éditeur du site Nom commercial : ILM3D

  • Raison sociale / Nom : HINELS

  • Forme juridique : Auto-entrepreneur

  • Siège social : 66 rue rené boulanger 75010 Paris

  • SIRET : 938 444 718

  • Email : hinelsfrance@gmail.com

  • Téléphone : 0189262606

 

 2) Directeur de la publication 

  • Directeur de la publication : HINELS FRANCE

  • Responsable de la rédaction : HINELS FRANCE

 

3) Hébergement 

  • Hébergeur : Hostinger

  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

  • Site web : www.hostinger.com

4) Contact 

Pour toute question, demande d’information ou réclamation : 

  • Email : contact@ilm3d.fr

  • Adresse postale : 66 rue renè boulanger 75010 Paris

  • Horaires de réponse : Lun–Ven 9h–18h

 

Conditions d’utilisation (accès au site)

5) Accès au site

 Le site ilm3d.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire.

 6) Comportement de l’utilisateur

 L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentatives d’intrusion, extraction de données, surcharge, etc.).

 

 Propriété intellectuelle

 7) Contenus, marques, visuels

 L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, noms, charte graphique, mises en page, éléments 3D/visuels produits, fiches produits, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

 Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions légales.

 

 Responsabilité

 

 8) Informations et contenus

 L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

 9) Liens externes

 Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, en particulier en matière de données personnelles et de cookies.

 

 Données personnelles (RGPD)

 10) Principes généraux

 ILM3D accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Le traitement des données est effectué conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

 11) Responsable du traitement

Responsable du traitement : HINELS FRANCE
Contact : hinelsfrance@gmail.com 

12) Données collectées 

Selon votre usage du site, nous pouvons collecter : 
Identité / contact : nom, prénom, email, téléphone
Adresse : facturation et livraison
Données de commande : produits, montants, historique
Données de personnalisation : photos que vous téléversez, préférences liées à votre création
Données techniques : adresse IP, navigateur, logs de sécurité, pages consultées (selon cookies)

 À propos des photos téléversées

Les photos envoyées servent uniquement à produire votre création (lampe personnalisée) et à assurer le suivi de commande et le support client.

Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans votre accord explicite.

 13) Finalités des traitements

Vos données sont utilisées pour :

créer et gérer votre compte client
traiter les commandes, paiements, livraisons
assurer le support client et le SAV
prévenir la fraude et sécuriser le site
mesurer l’audience et améliorer l’expérience (si vous acceptez les cookies)
envoyez des communications (si vous vous y inscrivez)

 14) Bases légales

Les traitements reposent sur : 
l’exécution d’un contrat (commande, livraison, SAV)
l’obligation légale (facturation, comptabilité)
l’intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude, amélioration du service)
le consentement (cookies non essentiels, marketing si applicable)

 15) Destinataires des données

Peuvent recevoir certaines données strictement nécessaires :

prestataires techniques (hébergement, maintenance)
solution e-commerce / paiement (ex : WooCommerce / prestataire de paiement)
transporteurs / logistique
outils d’analyse (uniquement si cookies acceptés)
prestataires support (messagerie, SAV)

 ⚠️ Les prestataires agissent en qualité de sous-traitants et uniquement sur instructions de l’éditeur.

16) Durées de conservation

À titre indicatif :
Données de commande / factures : durée légale (souvent 10 ans pour la comptabilité)
Compte client : tant que le compte est actif, puis suppression/anonymisation après inactivité prolongée
Photos téléversées : le temps nécessaire à la production + SAV, puis suppression selon politique interne
Cookies : selon nature, généralement 13 mois max pour certains traceurs

 17) Sécurité

 Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (contrôle d’accès, sécurisation serveur, mises à jour, mesures anti-intrusion).

Aucun système n’étant infaillible, l’utilisateur reconnaît les limites inhérentes à Internet.

18) Vos droits

 Vous disposez des droits suivants :

  • accès, rectification, effacement

  • limitation, opposition

  • portabilité (dans certains cas)

  • retrait du consentement (cookies/marketing)

 Pour exercer vos droits : contact@ilm3d.fr en indiquant votre identité.

En cas de doute raisonnable, un justificatif peut être demandé (uniquement pour vérifier l’identité).

 Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Cookies & traceurs

19) Cookies

 Le site utilise :

  • cookies nécessaires (panier, session, sécurité)

  • cookies de mesure d’audience (si acceptés)

  • cookies marketing (si utilisés et acceptés)

Un bandeau de consentement permet de gérer vos préférences. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut dégrader certaines fonctionnalités (panier, paiement, etc.).

 E-commerce : confiance + conformité

 20) Prix, disponibilité, commande

 Les prix affichés sont indiqués en [EUR] et peuvent évoluer. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks et/ou de la période indiquée.

La validation de commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

21) Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client : [Email].

À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

  • Médiateur : [Nom]

  • Adresse : [Adresse]

  • Site : [URL]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :

[Lien ODR — à intégrer sur ton site si tu veux]

 

22) Mise à jour

 Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation.